Commission européenne : la consultation sur les mutuelles

Au début du mois d’octobre de 2013, Benoît Hamon, ministre de l’économie sociale et solidaire français, a confirmé son soutien à la cause de la mutuelle européenne auprès des institutions européennes afin de faire pression sur un regroupement des mutuelles et à terme un gain pour les consommateurs avec une mutuelle moins chère. Les Français qui vouent un grand attachement à leurs mutuelles ont bien apprécié ce premier pas vu comme un élément encourageant et nouveau. En effet, pour la première fois, un ministre a affiché ouvertement son soutien au dossier. Cela a en quelque sorte donné un peu plus de poids au gouvernement français. Dans un deuxième temps, Berlinguer, eurodéputé italien, a organisé une audition publique au Parlement européen qui portait sur l’utilité d’un statut européen pour les mutuelles avec les dirigeants de mutuelles, avec les académiques et les juristes.   La seconde audition n’a fait que confirmer que l’adoption d’un statut européen pour les mutuelles (France, Belgique, Portugal, Italie) intéressait de nombreux marchés. Les Allemands ont été les seuls à se camper dans une position de refus du statut européen. Cela augure par contre un intéret pour le citoyen avec une mutuelle santé pas cher à terme.

Le blocage des allemands sur le principe d’une mutuelle pas chere

Afin d’objecter sur le statut, les mutualistes allemands ont présenté des nombreuses raisons. L’échec relatif au statut de la coopérative européenne ayant laissé les mutualistes des pays étrangers sans voix en est une. Il est à noter que sur les centaines de milliers de mutuelles en Europe, seulement 6 ont adopté le statut de coopérative pour une mutuelle santé pas chère. Malgré cette comparaison, il n’est pas certain que les mutuelles suivent les coopératives européennes dans leur désintéressement du statut européen.   Tous ceux qui ont pu assister à la conférence organisée par la société de consulting hollandais ont été les auditeurs d’une vaste étude sur les mutuelles en Europe qui a montré le caractère très complexe des mutuelles en Europe. Leur centre d’activité ainsi que leur régime juridique diffèrent beaucoup.

Vaste consultation publique sur les mutuelles en europe et une mutuelle moins cher

Une consultation publique sur les mutuelles européennes a été par la suite mise en place sur le site de la Commission européenne. Elle avait pour but de vérifier la conformité du rapport par les lecteurs, de définir si les citoyens européens s’intéressent aux mutuelles, et de constater si les internautes partagent les recommandations émanant de l’étude. Pour recueillir les points de vue des participants, des questions ont été posées. Des conclusions ont été établies à partir des réponses, lesquelles ont été auscultées à la loupe à travers l’Europe. Selon toujours l’étude, il n’est pas nécessairement obligatoire d’avoir un statut européen pour développer des mutuelles en Europe. Cependant, le statut donnerait plus de poids au projet et aiderait à la progression des mutuelles.   Le microcosme bruxellois n’a pas fini de craindre l’idée d’un statut européen qui refait surface. Aujourd’hui, il n’en tient plus qu’au Conseil européen d’encourager la Commission à se concentrer sur ce nouveau dossier   L’idée d’un statut européen qui semblait faire peur au microcosme bruxellois semble donc refaire surface et il appartient maintenant à l’échelon politique, c’est-à-dire au Conseil européen, de pousser la Commission à s’atteler à nouveau à ce dossier. Mais cette mobilisation n’est pas facile à obtenir puisque la Commission traite d’autres sujets urgents et que trois commissaires différents – affaires juridiques, marché intérieur – se partagent le dossier. L’objectif global est de donner plus de pouvoir aux réductions des couts des mutuelles pour une mutuelle la moins chere accessible en fonction des régimes de chaque pays.

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