La soulte lors d’une succession

Lors d’une succession, la soulte permet de rétablir l’équilibre lors de l’inégalité des partages et il importe de connaître les détails s’y afférant.

La soulte et succession

Si un héritier perçoit plus que sa part normale, ce dernier doit verser une somme définie à l’héritier lésé. Nous appelons cette somme la soulte. Le versement d’une soulte survient lorsque dans une succession, il se trouve impossible de départager l’héritage à valeur égale selon les droits des héritiers dans l’indivision. Car toute inégalité doit être comblée par une soulte. A l’exemple du partage de biens agricoles.

En outre, une attribution préférentielle d’une entreprise fait appel également à une soulte. Selon le cas un héritier copropriétaire, le conjoint ou le descendant d’un défunt héritier peut demander après une attribution préférentielle d’une entreprise. Les conditions de cette attribution sont les suivantes :

  • L’entreprise peut être commerciale, agricole, industrielle, artisanale, libérale
  • Le demandeur de cette attribution préférentielle doit prouver sa participation active au développement et à l’exploitation de l’entreprise
  • L’attribution préférentielle s’effectue par partage

Si l’attribution préférentielle d’une entreprise entraine à ce qu’un héritier se retrouve avec moins que sa part normale définie dans la succession, une soulte doit être versée à ce dernier pour compenser comme l’indique la page du rachat de soulte sur un site spécialisé .

Soulte et ses conditions

Chaque héritier qui doit assumer la soulte dispose d’un délai de paiement. Durant ce délai, la valeur des biens reçus peut augmenter ou diminuer selon différentes circonstances économiques. Par cela, la soulte peut diminuer ou augmenter si la hausse ou la baisse dépasse le quart de sa valeur au partage et ceci, à juste proportion. Certes il se peut que toutes les parties concernées conviennent  de se passer de cet ajustement de valeur.

La libéralité-partage : une personne peut décider de faire un testament-partage ou une donation-partage dès son vivant pour partager ses biens et ses droits à ses héritiers. Il arrive qu’un héritier (donataire) perçoive plus que ce qu’il a droit selon les termes du partage. Dans ce cas-là, le donataire doit verser une soulte à un autre.

 

Le rachat de soulte et ses détails

Le rachat de soulte est une opération d’achat qui s’effectue entre au moins deux indivisaires d’un bien immobilier. Cette opération permet à celui qui rachète de devenir l’unique détenteur d’un bien immobilier à l’issu d’un divorce ou d’une succession.

Connaître le principe du rachat de soulte

Si le principe du rachat de soulte est simple c’est-à-dire racheter la part de l’un ou de plusieurs indivisaires sur un bien immobilier afin d’en devenir l’unique propriétaire, sa mise en application se révèle assez complexe. Puisque pour commencer un rachat de soulte nécessite un financement. Ainsi soit on dispose de fonds pour financer le rachat soit on a recours à un crédit immobilier. La seconde alternative est la plus courante car rares sont ceux qui disposent de suite de la somme nécessaire pour un rachat de soulte. Or un prêt bancaire fait face à plusieurs contraintes : des conditions pour être éligible au prêt. Les plus scrutés par l’établissement prêteur sont la stabilité d’emploi du concerné, le taux d’endettement qui ne doit pas dépasser le tiers du revenu. Par la suite il faut savoir que le prix du rachat de soulte est fixé en fonction de la valeur actuelle du bien immobilier et non de celle à l’achat. Et le rachat de soulte dépend également du contrat de mariage ou de la succession qui admet la parité des biens ou alors des pourcentages prédéfinis. Ressortissant de cela on peut avoir le montant précis du rachat. A noter que celui-ci s’effectue obligatoirement par le biais d’un notaire pour lequel il ne faut pas oublier les frais de 6% à 7%.

L’intérêt du rachat de soulte

Devoir faire face aux conflits lors des négociations de prix de rachat rend l’opération pénible et nombreux préfèrent s’en passer. Donc quel est l’intérêt du rachat de soulte ? Le premier intérêt réside sur le nouveau crédit souscrit. Ce dernier est une nouvelle opportunité de négocier les mensualités de remboursements, le taux, la durée du prêt. Un nouveau crédit qui peut s’avérer plus avantageuse en plus de disposer seul du bien immobilier.